1. Zone de livraison

Les produits proposés sur le site sont expédiés vers la France et vers les destinations indiquées au moment de la commande.

Pour certaines destinations, des restrictions de livraison peuvent s’appliquer. Le client est invité à vérifier, avant validation de sa commande, que le pays de livraison souhaité est bien disponible.

En cas de livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du client. Cette information doit être communiquée avant la conclusion du contrat lorsque ces frais ne peuvent pas être raisonnablement calculés à l’avance.

2. Délais de préparation et d’expédition

Les commandes sont préparées puis expédiées après validation du paiement.

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande, les commandes sont généralement expédiées dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés à compter de l’encaissement effectif du paiement.

Certains produits, notamment les produits personnalisés, confectionnés sur demande ou nécessitant un temps de fabrication particulier, peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Dans ce cas, le délai estimé est convenue entre les deux parties avant la validation de la commande.

3. Modes de livraison

Les commandes sont expédiées par La Poste, Colissimo ou tout autre transporteur choisi par le vendeur selon la nature du produit, le volume de la commande et la destination.

Le mode de livraison proposé au client ainsi que les frais correspondants sont indiqués avant le paiement de la commande.

Le vendeur s’engage à respecter le mode de livraison convenu lors de la commande.

4. Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Ils varient notamment selon :

• la destination,

• le poids ou le volume du colis,

• le mode de livraison sélectionné.

Le montant total dû par le client, incluant le prix des produits et les frais de livraison, est affiché avant le paiement.

5. Délai légal de livraison

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au client avant la conclusion du contrat. Si aucune date ou aucun délai n’est indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

6. Retard de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison constaté, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à dix (10) jours ouvrés peut être nécessaire afin de permettre au transporteur de finaliser l’acheminement du colis ou d’effectuer les vérifications nécessaires.

Durant ce délai, le client est invité à :

• vérifier le suivi du colis communiqué lors de l’expédition,

• se rapprocher si nécessaire du transporteur,

• et contacter le service client du vendeur afin de signaler la situation.

Si, à l’issue de ce délai supplémentaire, le colis n’a toujours pas été livré, une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur afin de déterminer la situation du colis.

Si l’enquête du transporteur confirme que le colis a été perdu ou non distribué, le vendeur pourra procéder, selon la situation :

• soit à un renvoi du produit,

• soit à un remboursement de la commande.

Le remboursement ne pourra intervenir qu’après confirmation officielle du transporteur attestant que le colis n’a pas été livré à l’adresse indiquée lors de la commande.

7. Suivi de commande

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l’expédition de la commande.

Ce numéro permet au client de suivre l’acheminement de son colis directement auprès du transporteur.

8. Transfert des risques

Lorsque le transporteur est choisi par le vendeur, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Autrement dit, tant que le colis n’a pas été remis au client, le vendeur reste responsable de sa bonne exécution, sauf faute du client, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou force majeure.

Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un colis est indiqué comme “livré” par le transporteur, cette information fait foi quant à la bonne exécution de la livraison par le transporteur.

Si le client déclare ne pas avoir reçu son colis alors que celui-ci apparaît comme livré dans le suivi du transporteur, il lui appartient dans un premier temps de :

• vérifier auprès de son entourage (voisins, gardien, membre du foyer),

• vérifier auprès de son bureau de poste ou du transporteur local,

• vérifier les lieux habituels de dépôt du colis.

Si le colis demeure introuvable, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

Le vendeur pourra demander au client de fournir certains éléments nécessaires à l’ouverture du dossier auprès du transporteur, tels que :

• une attestation de non-réception sur l’honneur,

• une copie de pièce d’identité,

• ou tout document exigé par le transporteur dans le cadre de l’enquête.

Une enquête pourra alors être ouverte auprès du transporteur. Les délais de traitement de ces enquêtes varient généralement entre 10 et 30 jours selon les transporteurs.

Si l’enquête du transporteur confirme que le colis a été perdu ou livré à une adresse incorrecte, le vendeur pourra procéder :

• soit à un renvoi du produit,

• soit à un remboursement de la commande.

En revanche, si l’enquête du transporteur confirme que le colis a été correctement livré à l’adresse indiquée lors de la commande, aucune indemnisation ne pourra être exigée du vendeur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’erreur d’adresse fournie par le client,

• d’absence du destinataire lors de la livraison,

• de remise du colis à un tiers autorisé (voisin, gardien, point relais),

• ou de vol après livraison.

9. Colis perdu, endommagé ou incomplet

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et son contenu.

En cas de colis manifestement endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le client est invité à :

• émettre toute réserve utile auprès du transporteur si cela est possible,

• contacter le vendeur dans les meilleurs délais,

• transmettre, si nécessaire, toute photo ou élément utile permettant le traitement de sa réclamation.

Lorsque le transporteur a été choisi par le vendeur, ce dernier reste l’interlocuteur du client concernant la bonne exécution de la livraison.

10. Adresse incorrecte ou absence du destinataire

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il renseigne lors de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse fournie, de colis retourné pour adresse incomplète, erronée, non réclamée ou pour absence répétée du destinataire, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

Aucun remboursement des frais de port initiaux ne pourra être exigé lorsque la non-livraison résulte d’une erreur imputable au client. Cette précision relève de la responsabilité contractuelle générale du client et du vendeur dans l’exécution de la commande.

11. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande peuvent nécessiter un délai de préparation plus long que les produits standards.

Le client reconnaît et accepte ce délai spécifique lorsqu’il valide sa commande, dès lors qu’il lui est communiqué avant la conclusion du contrat.

Les éventuels retards liés à la validation d’un visuel, à une demande incomplète du client ou à une modification après commande peuvent entraîner un décalage de l’expédition.

12. Contact expédition

Pour toute question relative à l’expédition d’une commande, le client peut contacter :

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Email : stylepiv-covering@live.fr